Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14/07/2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont le site www.avocat-mo.com, édité par la SELARL MO AVOCAT, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SELARL MO AVOCAT
Siège social : 253 avenue Daumesnil – 75012 PARIS
RCS Paris : 905 360 335
Email de contact DPO : dpo@avocat-mo.com

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :
Données d’identification
: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, entreprise.
Données de navigation
: adresse IP, type de navigateur, pages visitées, logs.
Données d’échange
: contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
Pièces justificatives
(si nécessaire) : copie d'une pièce d'identité pour vérification ou exercice de droits.

4. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

-Répondre à vos demandes de contact.Suivre et gérer la relation commerciale.
-Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes.
-Mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.
-Respecter nos obligations légales.

5. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :
-Votre consentement
(formulaires de contact).
-L’intérêt légitime
du cabinet (suivi commercial, sécurité du site).
-L’obligation légale
(archivage, respect des délais légaux de conservation).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à :
-L’équipe de : SELARL MO AVOCAT.
-Nos prestataires techniques autorisés (hébergement, maintenance Webflow), dans le strict cadre de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les durées de conservation sont les suivantes :

3 ans après le dernier contact si vous n’êtes pas client.
10 ans
après la fin de la relation contractuelle pour les clients.
13 mois maximum
pour les cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : accès restreint, protocole HTTPS, sauvegardes régulières, etc.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-Droit d’accès à vos données.
-Droit de rectification.Droit d’opposition au traitement.
-Droit à l’effacement (droit à l’oubli).Droit à la portabilité.
-Droit à la limitation du traitement.Pour exercer vos droits,
contactez-nous à dpo@avocat-mo.com ou par courrier à :
DPO – SELARL MO AVOCAT, 253 avenue Daumesnil – 75012 PARIS
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, de sécurité et d’optimisation des performances.Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage des cookies et vous permet de les accepter ou les refuser. Vous pouvez également configurer vos préférences via votre navigateur.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).