L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le recrutement représente une avancée majeure, promettant une efficacité accrue pour les entreprises.
Toutefois, cette innovation doit être menée en respectant scrupuleusement les cadres juridiques en vigueur pour éviter toute forme de discrimination, interdite par les articles L.1132-1 du Code du Travail et 225-1 du Code Pénal.
L'IA ACT précise que le fournisseur doit assumer la responsabilité de la mise sur le marché ou de la mise en service d'un système d'IA à haut risque, quelle que soit son implication dans sa conception ou son développement (Point 79 de l'IA ACT).
L’ANNEXE III de l’IA ACT qualifie de systèmes d'IA à haut risque les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour le recrutement ou la sélection de personnes physiques, en particulier pour publier des offres d'emploi ciblées, analyser et filtrer les candidatures et évaluer les candidats (4 - a de l’annexe).
Notre cabinet accompagne les entreprises pour relever ce défi. Nous veillons à ce que l’utilisation de l’IA dans vos processus de recrutement soit non seulement conforme aux exigences légales, mais aussi alignée avec les meilleures pratiques en termes d’éthique et d’équité.
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