Le développement rapide de l’IA a ouvert de nouvelles portes, mais avec elles, émerge également une série de défis éthiques et juridiques. Parmi ceux-ci, le phénomène du Deepfake, se définit comme « une technique de synthèse mono ou multimédia reposant sur l'intelligence artificielle. Elle peut servir à […] créer un contenu artificiel sur une personne cible à partir du comportement d'une personne source ».
(Source : Sénat français, "Amendement n° 128," Projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique).
Face à l'émergence croissante des deepfakes et des deepfakes pornographiques, comment concilier la protection des droits individuels, notamment en matière d'image et de vie privée, avec la préservation de la liberté d'expression et la lutte contre la diffusion de contenus trompeurs ?
Le Sénat a adopté deux amendements gouvernementaux visant à encadrer les deepfakes et les deepfakes pornographiques en modifiant le Code pénal. Ces amendements élargissent les infractions pénales pour inclure spécifiquement la diffusion non consentie de contenus générés par intelligence artificielle ou par des algorithmes, en modifiant l'article 226-8 du Code pénal et en créant un nouvel article, le 226-8-1.
Avec cette législation, les individus créant des deepfakes pourraient se voir confrontés à une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 60 000 euros.
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