Expert de l’IA Responsable
Chez MO Avocat, nous accompagnons les entreprises et institutions dans le développement de projets d’intelligence artificielle en veillant à leur conformité juridique, éthique et réglementaire.
Nous intervenons avec précision pour protéger les données personnelles, les secrets d’affaires et garantir une gouvernance alignée avec les standards français, européens et internationaux.
Notre approche repose sur trois piliers essentiels :
- 🔹 Anticiper les risques réglementaires et éthiques,
- 🔹 Encadrer juridiquement l’usage des algorithmes,
- 🔹 Sécuriser les pratiques en matière de traitement des données, d’automatisation et de transparence.
Nous intégrons dans chaque accompagnement une vision globale de l'impact sociétal, des enjeux de cybersécurité, ainsi que des obligations en lien avec le RGPD, la directive NIS2, ou le règlement européen sur l’IA (IA Act).

Conformité et réglementation IA
Conseil sur l’IA Act, RGPD, NIS2 et autres textes européens ou sectoriels applicables à vos projets utilisant l’intelligence artificielle.

Protection des données et secrets d’affaires
Mise en conformité de vos outils avec les exigences de confidentialité, traçabilité, et souveraineté numérique.

Éthique et gouvernance algorithmique
Élaboration de chartes IA, encadrement des biais algorithmiques, et supervision de systèmes autonomes à haut risque.

Audit juridique & accompagnement opérationnel
Analyse de vos processus IA, sécurisation contractuelle et préparation à d’éventuels contrôles ou audits.

FAQ – Questions fréquentes
Les projets intégrant de l’intelligence artificielle posent des enjeux juridiques spécifiques : responsabilité algorithmique, traitement automatisé de données, biais, transparence, conformité IA Act...Un avocat généraliste peut manquer des subtilités techniques et réglementaires. Chez MO Avocat, nous articulons expertise technologique, anticipation des risques et vision stratégique, pour vous offrir une défense ou un accompagnement contractuel parfaitement adapté aux réalités du numérique avancé.
L’anticipation passe par :des clauses contractuelles robustes,une gouvernance documentée des systèmes IA (charte, logs, audit),et la constitution préventive de preuves (journalisation, documentation technique).Chez MO Avocat, nous aidons nos clients à prévenir les conflits avant qu’ils ne surviennent, tout en se préparant aux contentieux potentiels via une stratégie défensive claire, notamment en matière de cybersécurité, de droit du travail algorithmique et de conformité réglementaire.
Dès les premiers échanges contractuels avec un fournisseur ou prestataire tech, et bien avant le déploiement d’un système algorithmique ou d’un outil de traitement de données personnelles.
Nous intervenons en amont pour encadrer vos relations commerciales, en phase de déploiement pour garantir la conformité (RGPD, IA Act, secret des affaires), et en cas de crise pour assurer la défense de vos intérêts économiques, réputationnels ou juridiques.
Agir tôt avec MO Avocat, c’est éviter les blocages juridiques futurs et renforcer la légitimité de votre projet.