Sécuriser vos partenariats technologiques
Chez MO Avocat, nous accompagnons les entreprises innovantes dans la négociation, la rédaction et la sécurisation contractuelle de leurs relations professionnelles impliquant des solutions d’intelligence artificielle.
Notre expertise couvre les relations avec vos :
- fournisseurs technologiques (prestataires IA, SaaS, API),
- distributeurs ou partenaires,
- consultants et experts en cybersécurité.
Notre approche vise à :
- 🔹 Structurer vos engagements contractuels en intégrant les obligations liées à l’IA responsable,
- 🔹 Protéger vos intérêts stratégiques, secrets d’affaires et données sensibles,
- 🔹 Anticiper les litiges ou zones de flou juridique grâce à des clauses adaptées et conformes aux dernières régulations (IA Act, RGPD...).
Nous faisons de chaque contrat un levier de confiance, de transparence et de compétitivité, au service de votre image et de vos valeurs.
Audit contractuel & cartographie des risques
Évaluation de vos documents existants, identification des clauses sensibles et recommandations d’ajustement
Négociation & rédaction de contrats IA
Élaboration de contrats sur-mesure, intégrant des clauses éthiques, de responsabilité algorithmique et de conformité.
Encadrement des relations fournisseurs et tech
Contrats avec intégrateurs, hébergeurs, développeurs IA, en lien avec la sécurité des systèmes et la gestion des données.
Renforcement de votre posture éthique
Valorisation de vos engagements professionnels dans vos documents contractuels pour renforcer la confiance de vos partenaires.
