Protéger vos droits face aux litiges IA
Chez MO Avocat, nous intervenons dans la gestion des contentieux complexes impliquant l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse d’incidents techniques, de violations contractuelles ou d’atteintes à la propriété intellectuelle.
Nous défendons vos intérêts dans des situations sensibles comme :
- 🔹 les litiges suite à une faille de cybersécurité ou un usage abusif d’un système algorithmique,
- 🔹 la violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de vos secrets d’affaires,
- 🔹 les impacts juridiques sur vos salariés ou prestataires (surveillance algorithmique, biais, automation RH).
Notre approche privilégie :
- La réactivité en cas de crise,
- La défense stratégique et documentée devant les juridictions compétentes,
- La protection de votre réputation et la limitation des impacts juridiques sur votre activité.

Contentieux cybersécurité & IA
Accompagnement lors d’incidents de sécurité ou d’exploitation abusive de systèmes IA : faille, piratage, responsabilité algorithmique…

Propriété intellectuelle & secret des affaires
Défense de vos créations (datasets, algorithmes, logiciels) et actions en cas d’atteinte à vos intérêts confidentiels.

Litiges liés à l’automatisation du travail
Gestion des conflits employeurs/salariés sur l’usage d’outils IA dans les RH, la surveillance ou l’évaluation de la performance.

Stratégie contentieuse & anticipation
Préparation de la défense, constitution de preuves, simulations d’arguments et gestion de la communication sensible.
FAQ – Questions fréquentes
Les projets intégrant de l’intelligence artificielle posent des enjeux juridiques spécifiques : responsabilité algorithmique, traitement automatisé de données, biais, transparence, conformité IA Act...Un avocat généraliste peut manquer des subtilités techniques et réglementaires. Chez MO Avocat, nous articulons expertise technologique, anticipation des risques et vision stratégique, pour vous offrir une défense ou un accompagnement contractuel parfaitement adapté aux réalités du numérique avancé.
L’anticipation passe par :des clauses contractuelles robustes,une gouvernance documentée des systèmes IA (charte, logs, audit),et la constitution préventive de preuves (journalisation, documentation technique).Chez MO Avocat, nous aidons nos clients à prévenir les conflits avant qu’ils ne surviennent, tout en se préparant aux contentieux potentiels via une stratégie défensive claire, notamment en matière de cybersécurité, de droit du travail algorithmique et de conformité réglementaire.
Dès les premiers échanges contractuels avec un fournisseur ou prestataire tech, et bien avant le déploiement d’un système algorithmique ou d’un outil de traitement de données personnelles.
Nous intervenons en amont pour encadrer vos relations commerciales, en phase de déploiement pour garantir la conformité (RGPD, IA Act, secret des affaires), et en cas de crise pour assurer la défense de vos intérêts économiques, réputationnels ou juridiques.
Agir tôt avec MO Avocat, c’est éviter les blocages juridiques futurs et renforcer la légitimité de votre projet.