Protéger vos droits face aux litiges IA

Chez MO Avocat, nous intervenons dans la gestion des contentieux complexes impliquant l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse d’incidents techniques, de violations contractuelles ou d’atteintes à la propriété intellectuelle.

Nous défendons vos intérêts dans des situations sensibles comme :

  • 🔹 les litiges suite à une faille de cybersécurité ou un usage abusif d’un système algorithmique,
  • 🔹 la violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de vos secrets d’affaires,
  • 🔹 les impacts juridiques sur vos salariés ou prestataires (surveillance algorithmique, biais, automation RH).

Notre approche privilégie :

  • La réactivité en cas de crise,
  • La défense stratégique et documentée devant les juridictions compétentes,
  • La protection de votre réputation et la limitation des impacts juridiques sur votre activité.

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Contentieux cybersécurité & IA

Accompagnement lors d’incidents de sécurité ou d’exploitation abusive de systèmes IA : faille, piratage, responsabilité algorithmique…

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Propriété intellectuelle & secret des affaires

Défense de vos créations (datasets, algorithmes, logiciels) et actions en cas d’atteinte à vos intérêts confidentiels.

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Litiges liés à l’automatisation du travail

Gestion des conflits employeurs/salariés sur l’usage d’outils IA dans les RH, la surveillance ou l’évaluation de la performance.

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Stratégie contentieuse & anticipation

Préparation de la défense, constitution de preuves, simulations d’arguments et gestion de la communication sensible.

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FAQ – Questions fréquentes

Pourquoi faire appel à un avocat ayant une expertise en intelligence artificielle plutôt qu’à un cabinet généraliste ?
Comment anticiper juridiquement un litige lié à l’IA ou à la cybersécurité ?
À quel moment faut-il impliquer un avocat dans un projet IA ?

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